A&M Records, Inc. vs Napster, Inc. #5

Le droit de la propriété intellectuelle reste pour beaucoup une notion particulièrement vague et difficile à comprendre. Laissez-nous vous montrer combien ce droit est concret et fascinant grâce à ces 10 affaires qui ont défrayé la chronique !

#5. A&M Records, Inc. contre Napster, Inc. (2000)

Qui se souvient de Napster aujourd’hui ? Peu de monde, mais en l’an 2000, Napster était le seul fournisseur de services sur internet à proposer à ses utilisateurs de partager des fichiers audios MP3 en « peer-to-peer », c’est-à-dire, de « particulier à particulier ». Cependant, l’industrie de la musique n’était pas tout à fait réjouie du service proposé par Napster.

 

 

Napster

 

 

Depuis le passage à internet, l’industrie de la musique perd énormément de revenus en raison du « piratage », le téléchargement illégal d’œuvres musicales sur Internet. L’un de ces acteurs du monde musical, le label A&M Records, l’un des plus gros labels américains de l’époque a décidé d’en finir avec l’importun Napster et a donc poursuivi l’hébergeur en justice, arguant d’une violation continuelle par l’hébergeur des dispositions concernant le droit d’auteur. Le label a eu gain de cause en dernier ressort et la Cour fédérale a rejeté l’argument de Napster consistant à dire qu’il ne fournissait qu’un service et que dès lors, ils n’étaient pas à l’origine des violations de droits d’auteur qui leur étaient reprochés.

 

Google

 

 

A l’issue du jugement, Napster s’est donc retrouvé sans objet et proche de la faillite. Mais intelligemment, les dirigeants de Napster ont décidé de poursuivre leur activité, cette fois-ci, de manière légale en devenant la première plateforme de vente de musique en ligne, du moins jusqu’à ce que iTunes ne vienne les détrôner. Désormais, cette jurisprudence oblige les fournisseurs de services internet à respecter scrupuleusement la législation sur les droits d’auteur, notamment le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

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