TOP 5 : Apple et le droit de la propriété intellectuelle.

Les grandes marques ne rechignent jamais à monter au créneau lorsqu’il s’agit de défendre leurs droits de propriété intellectuelle. Mais parmi ces grandes marques, Apple est certainement LA marque dont les procès font le plus grand bruit.

 

  1. APPLE c. PEAR Technologies : La poire de la discorde.

On ne mélange pas les pommes et les poires en matière d’électronique ! Le 18 janvier 2017, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle a rendu une décision en faveur d’Apple. En effet, une société chinoise a déposé en Europe une marque semi-figurative dont le logo représente une poire stylisée de façon abstraite un peu à la façon du logo de la firme américaine, certes, mais avec au-dessous le nom de l’entreprise chinoise : Pear Technologies.

La pomme de discorde ? La classe de produits pour laquelle la société chinoise a déposé sa marque : les produits électroniques, la fameuse classe 9. Il n’en fallait pas plus pour que les avocats de la société californienne intentent un procès, dégainant l’argument usuel du risque de confusion. Et risque de confusion il y a, selon la juridiction européenne, qui a tranché en faveur du géant de la Silicon Valley. En matière de haute technologie, une pomme est une poire et vice-versa.

 

  1. APPLE c. SaveMiPhone : David et Goliath.

La firme de Cupertino a l’habitude de boxer dans sa catégorie : les poids lourds. Mais en 2014, Apple a décidé de retourner boxer en poids plume, contre un auto-entrepreneur de Quincy-sous-Sénart, une petite commune de l’Essonne. La raison de ce combat biblique ? Le nom de la petite entreprise française : « SaveMiPhone ». En effet, Apple trouvait que le nom de la petite entreprise française provoquait un risque de confusion avec sa propre marque « iPhone ».

Après un premier courrier en 2014, l’entreprise Californienne somme en 2015 l’auto-entrepreneur français de cesser d’utiliser le nom de marque « SaveMiPhone », ainsi que le nom de domaine associé et demande le retrait du nom de marque auprès de l’INPI. Mais l’établissement public français, bon médiateur, parvient à obtenir un accord dans lequel la firme américaine s’engage à rembourser au jeune entrepreneur français les quelque 200€ du dépôt de son nouveau nom de marque qui devient alors « l’Atelier High Tech ». Pas de victoire par K.O.

 

  1. APPLE c. XINTONG TIANDI : iPhone ou iPhone ?

Saviez-vous qu’en Chine, si vous demandez un iPhone on vous présentera probablement un sac en cuir ? Et bien maintenant c’est chose faite. En effet, la firme californienne a perdu un procès qui l’opposait à un maroquinier chinois commercialisant ses articles sous la dénomination iPhone.

En 2007, le maroquinier chinois a demandé l’enregistrement de la marque dénominative « iPhone » pour la catégorie des produits du cuir. Forte d’un dépôt en 2002 en Chine de sa marque iPhone, pour la catégorie des produits électroniques; en 2012, la firme américaine a engagé des poursuites a l’encontre de la société chinoise. Mais à la surprise générale, la Haute Cour de Pékin a débouté Apple de ses demandes au motif que la firme américaine ne démontrait pas qu’en 2007, la marque iPhone était suffisamment connue du grand public chinois.

 

  1. APPLE c. SAMSUNG : épisode 114, saison 34.

Le monde peut bien s’écrouler, croyez bien que ces deux-là continueront à se battre comme des chiffonniers à grands renforts de brevets et autres titres de propriété intellectuelle. On ne compte même plus le nombre de procès que ces deux marques emblématiques de la haute-technologie se sont intentés.

Dernièrement, la justice américaine a infirmé en appel un jugement de 2014 qui condamnait Samsung à verser à la firme californienne la modique somme de 119.6 millions de dollars américains. Apple considérait que L’entreprise sud-coréenne avait enfreint trois de ses précieux brevets protégeant l’iOS, le système d’exploitation d’Apple. Mais la justice américaine ne s’est pas contentée d’infirmer la décision précédente, elle a au surplus invalidé deux des trois brevets en question dont le fameux « glisser-déverrouiller », par ailleurs déposé antérieurement par une société suédoise. Total de l’addition ? 158.400 dollars de dommages et intérêts, et c’est pour la Pomme.

 

  1. APPLE c. SWATCH : Apple s’attaque à l’horlogerie suisse.

Probablement lassé du fuseau horaire sud-coréen, le géant Apple a décidé de remettre les pendules à l’heure helvétique cette fois. Ce n’est pas la première fois que l’entreprise américaine à un différend avec l’horloger suisse Swatch. En 2015, les rapports entre les deux multinationales s’étaient déjà envenimés à cause du dépôt par Swatch de la célèbre phrase « One More Thing » prononcée par le fondateur d’Apple, Steve Jobs, a chaque nouvelle présentation de produit.

Cette fois, c’est le slogan même d’apple, le fameux « Think Different », que les avocats de la firme ont à défendre, slogan lui-même inspirée du motto d’IBM « Think ». En effet, l’horloger a récemment déposé un nouveau slogan assez proche : « Tick Different ». La demande de la société américaine ayant été rejetée par l’Institut fédéral de la propriété Intellectuelle, l’affaire a donc été portée devant le tribunal Administratif fédéral. Le fondateur de Swatch, Nick Hayek, plaide la rencontre fortuite mais l’armada juridique du géant californien n’est pas de cet avis. Selon eux, Swatch tente de profiter de la notoriété d’Apple. Nul doute que la justice helvétique rendra une solution sur cette affaire, en temps et en heure.

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