Contrez la déchéance de votre marque avec la Blockchain

Pour que vivent les marques

«Il ne peut être conçu aujourd’hui de lancer un produit sur le marché si celui-ci n’est pas individualisé, si ses qualités et ses caractéristiques propres ne sont pas mises en valeur, en d’autres termes, s’il n’est pas marqué ».

La marque est un actif immatériel précieux pour l’entreprise. Clé dans la stratégie industrielle des firmes, symbole d’avantage concurrentiel, garantie d’une constante de qualité, la marque permet à l’entreprise de développer une notoriété, une image, de conquérir et de fidéliser une clientèle tout en supplantant ses concurrents.

Nous associons tous les sigles et acronymes Orange, Google, Dim, Danone, BMW, LEGO, Nike, HARIBO, Cartier, IKEA ou encore YSL à des produits ou à des services de grande notoriété et identifiés de manière précise et distincte. Or, si ces sigles sont mémorisés de manière pérenne et ancrés dans la mémoire collective, les juridictions ne reconnaissent pas aux entreprises une conquête éternelle du marché dès lors qu’elles ont déposé leur signe.

Une marque est un signe susceptible de représentation graphique qui permet à une entreprise de distinguer, sans ambiguïté, ses produits ou ses services de produits ou services similaires distribués par ses concurrents. En déposant sa marque, le déposant obtient un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment. À condition d’accomplir les formalités auprès de l’INPI tous les 10 ans, la marque semble acquise.

Il n’en est cependant rien et c’est ce que rappelle la jurisprudence récente : « … le titulaire d’une marque ne peut se soustraire à l’obligation qui lui incombe de faire usage de cette marque… ».

 

Pour que vivent les marques, il faut donc en faire usage, les exploiter.

 

Qu’est-ce que « l’exploitation de la marque » ?

Cette question est parfois négligée par les titulaires des marques alors même qu’elle s’avère essentielle au maintien des droits sur les signes : même si la marque a été déposée, enregistrée et renouvelée tous les 10 ans, les droits du déposant sur le signe ne sont pas acquis.

La législation prévoit, en effet, une obligation d’usage des marques déposées. L’article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle est clair à ce propos : « Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans […] ».

A la lumière de cet article, la marque enregistrée, même valable, encourt, dès lors, la déchéance si l’usage qui en est fait par son déposant ne respecte pas certaines conditions.

 

Le risque d’une action en déchéance

 La déchéance n’est toutefois pas automatique : classiquement soulevée reconventionnellement dans le cadre d’une action en contrefaçon, elle peut également être demandée par voie principale, le demandeur souhaitant déposer et exploiter le signe. Revient alors au titulaire de la marque le soin de prouver « l’usage sérieux » sous peine de perdre ses droits exclusifs sur celle-ci ?

Pour répondre à cette exigence la marque doit avoir été utilisée par le titulaire afin de garantir l’origine des produits ou des services visés dans l’enregistrement et cet usage doit avoir été traduit par de véritables actes d’exploitation.

En somme, comme le rappelle l’arrêt dit « Arsenal », rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne le 11 mars 2003, le simple fait d’utiliser la marque au sein de l’entreprise ne suffit pas, l’utilisation du signe dans la vie des affaires devient primordiale.

L’usage du signe doit, par ailleurs, être établi pour chacun des produits et services désignés dans l’enregistrement de la marque, «l’exploitation des uns ne pouvant valoir exploitation des autres» (CA Paris 19 novembre 2010, n° 09-21.298). Il est également à noter que l’obligation d’usage de la marque court à partir de la publication de l’enregistrement de la marque au Bopi (article R. 712-23 du Code de la propriété intellectuelle) et que la preuve de l’usage doit porter sur le signe déposé et non pas sur un signe similaire (Cass. com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-21723).

La question de l’exploitation effective des marques représente par conséquent un point essentiel dans la politique de gestion des droits de propriété industrielle de l’entreprise. Si une veille régulière sur le portefeuille de droits est nécessaire afin de contrôler les risques de déchéance pour défaut d’usage, la constitution de preuves d’usage des marques en prévention de toute action en déchéance se révèle centrale, d’autant que le caractère probant de celles-ci est soumis à la discrétion souveraine des juges du fond.

En application de l’article L714-5 du CPI (cité supra), la preuve de l’exploitation incombe au propriétaire de la marque dont la déchéance est demandée, et elle peut être apportée par tous moyens.

La constitution de dossiers de preuves d’usage tout au long de la vie d’une marque constitue donc une mesure absolument indispensable.

L’utilisation de la Blokchain peut, à cet effet, constituer un outil déterminant dans le maintien des droits d’exploitation du titulaire de la marque.

 

Blockchain et preuve d’usage de marque 

Transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de gestion et de contrôle selon un principe de partage pair à pair entre ses différents utilisateurs, la blockchain est une technologie innovante de stockage et de transmission d’informations. Assimilée à une base de données sécurisée et distribuée ou à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable, la blockchain est imagée par les spécialistes comme « un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible ».

Parfois réduite aux transferts d’actifs, la blockchain représente une avancée technologique considérable en tant que registre. Ancrées en blockchain, les données sont horodatées, tracées, sécurisées et garanties.

Au regard du caractère définitif et infalsifiable de l’ancrage des données en blockchain, cette technologie constitue un outil-clé pour les entreprises quant à la constitution de preuves de l’exploitation de leurs marques.

Les preuves horodatées de l’usage effectif et de la fréquence d’utilisation d’une marque dans la vie des affaires pourraient être, progressivement, ancrées dans la blockchain par le titulaire et permettre à celui-ci, en cas d’action en déchéance, de démontrer l’usage sérieux de son signe. Pourraient, dès lors, être ancrées, au fil de l’eau, des factures de vente, des catalogues, des photographies, des emballages, des barèmes de prix, des publicités…autant d’éléments qui sont de nature à établir la preuve de l’utilisation de la marque sur le marché. De même, pourraient être ancrées certaines preuves de début d’exploitation sérieuse de la marque pouvant faire échec à une action en déchéance, telles que des pourparlers avec des revendeurs, des démarches administratives, des commandes d’emballages sur lesquels est apposée la marque, des courriers divers…

 

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Bénédicte PEYRAT , Docteur en droit de la Propriété Intellectuelle

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