David Slater vs Naruto le Macaque #Battle 4

Le droit de la propriété intellectuelle reste pour beaucoup une notion particulièrement vague et difficile à comprendre. Laissez-nous vous montrer combien ce droit est concret et fascinant grâce à ces 10 affaires qui ont défrayé la chronique !

#4. David Slater contre Naruto le Macaque (2011)

En 2011, le photographe David Slater est en Indonésie pour un reportage lorsqu’un macaque surnommé Naruto se saisit de son appareil photo et prend plusieurs « selfies », des photographies de lui-même. Ayant récupéré son appareil, Slater décide de publier les clichés pris par le petit singe sur son site professionnel mais il ne pensait sûrement pas que les choses prendraient une tournure aussi inattendue. En effet, cette simple publication de photographies va donner lieu à un litige tout à fait absurde sur la question des droits d’auteur.

Après que le photographe se soit aperçu de nombreuses utilisations illicites de ce qu’il considérait comme ses œuvres, celui-ci a décidé d’intenter des actions en justice à l’encontre des prétendus contrefacteurs. Cependant, Slater a dû être particulièrement étonné lorsque les juges ont considéré qu’en effet, l’appareil photographique était bien le sien, mais pas les photographies !

L’affaire a été porté par l’association américaine de défense des animaux PETA en 2015 devant une cour américaine dans le but de voir reconnaître à Naruto des droits d’auteur et un droit à l’image sur ses selfies ! Agissant au nom du macaque, PETA a fait valoir que l’utilisation et la commercialisation des clichés litigieux par Slater constituaient une violation des droits du primate, ajoutant que la qualité d’auteur revendiquée par Slater était infondée. L’affaire vint devant la « district court » de Californie et tout le débat se concentra sur le fait de savoir si le singe savait ou non ce qu’il faisait en appuyant sur le bouton de l’appareil. Slater persista et argua du fait qu’un singe, un animal, ne pouvait être auteur au sens du « Copyright Act », la loi américaine sur les droits d’auteur.

Heureusement pour Slater, la juridiction californienne lui a donné raison, confirmant qu’un animal ne pouvait être auteur d’une œuvre de l’esprit, en ce que le texte parle de « personnes » et « d’êtres humains ». Faisant néanmoins preuve de bonne foi, Slater s’est engagé a reversé 25% des fonds engendrés par le cliché à des œuvres de charité dédiés à la protection de macaques à crêtes en Indonésie.

Aussi absurde qu’amusante, cette affaire soulève une question intéressante concernant les œuvres d’art non humaines. En dernier lieu, ni Slater ni les avocats de Naruto ne sont parvenus à prouver qui était le véritable auteur des clichés.

Reste que Naruto peut se targuer d’être le pionnier du selfie simiesque !

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