John Huston vs France 5 #Battle7

Le droit de la propriété intellectuelle reste pour beaucoup une notion particulièrement vague et difficile à comprendre. Laissez-nous vous montrer combien ce droit est concret et fascinant grâce à ces 10 affaires qui ont défrayé la chronique !

#7. Les héritiers de John Huston contre France 5 (1991)

 

John Huston (1906-1987) était un acteur, réalisateur et scénariste américain originaire de Rhodes Island aux Etats-Unis. Sa filmographie est probablement aussi vaste que son pays natal : elle va du Faucon Maltais à une adaptation cinématographique du roman de Rudyard Kipling, « L’Homme qui voulut être roi » en passant par « Moby Dick » ou encore « Les Désaxés ». Néanmoins, du point de vue du copyright anglo-saxon, Huston n’était que réalisateur et cela veut dire beaucoup !

John Huston, 1972
John Huston, 1972
En droit américain de la propriété intellectuelle, c’est celui qui finance la production de l’œuvre qui détient les droits sur cette œuvre, à savoir le producteur. Cela signifie que Huston, selon le droit américain, n’était pas le « propriétaire » des films qu’il a réalisés. Dès lors, quand la Turner Entertainement Company s’est vu conférer le droit de mettre en couleurs le film de Huston, « The Asphalt Jungle », les héritiers de Huston n’ont pu s’y opposer.

Mais lorsqu’il s’est agi pour la chaîne de télévision française La Cinq de diffuser en France une version couleur du film, les avocats des héritiers se sont rappelés du fait qu’en France, l’artiste a un droit moral sur son œuvre qui lui permet de veiller au respect dû à l’intégrité de cette œuvre. Les héritiers de Huston ont donc intenté un procès à la chaîne française en arguant de ce que la diffusion d’une version colorisée du film portait atteinte à l’intégrité de l’œuvre originale. Heureusement pour les héritiers, il existe en France une jurisprudence issue d’un litige concernant le film de Chaplin, « Le Kid » qui permet à un auteur étranger de bénéficier de la même protection que celle accordée à un auteur français.

Après un procès de trois ans, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui avait débouté les héritiers de Huston, reconnaissant ainsi à ces derniers le plein exercice du droit moral concernant le film « The Asphalt Jungle » et condamnant en conséquence La Cinq pour violation du droit moral de Huston. La jurisprudence en a tiré un grand principe en droit international privé : celui selon lequel le droit moral de l’artiste doit toujours être reconnu à un artiste étranger, même si sa loi nationale le lui refuse.

Le cas Huston démontre la grande disparité entre le droit d’auteur français et le copyright anglo-saxon. De manière ironique, les auteurs anglo-saxons sont mieux protégés en France que dans leurs pays d’origine. Il y a de quoi être fiers. Cocorico !

 

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