Lenz vs Universal Music Groupe #Battle 2

Le droit de la propriété intellectuelle reste pour beaucoup une notion particulièrement vague et difficile à comprendre. Laissez-nous vous montrer combien ce droit est concret et fascinant grâce à ces 10 affaires qui ont défrayé la chronique !

#2. Lenz contre Universal Music Groupe (2015)

En février 2007, Stéphanie Lenz, une utilisatrice du site YouTube, a posté sur ce site une vidéo d’une durée de 30 secondes sur laquelle on voit le fils de cette dernière danser sur le titre « Let’s Go Crazy » du chanteur américain Prince, ce qui a fortement déplu au label du chanteur, Universal. La major a donc demandé au site de vidéos en ligne de supprimer la séquence vidéo publié par Lenz, ce que YouTube à fait. Mais Lenz ne s’est pas dégonflé : elle a assigné Universal en justice en considérant que l’utilisation qu’elle avait faite de la chanson de Prince était un usage loyal (Fair Use), ce qui constitue une exception au droit d’auteur.

Universal Music Group

L’exception de « Fair Use » permet l’utilisation d’une œuvre protégée sans avoir à en demander la permission à son auteur ou détenteur de droit. Cela permet de trouver un compromis entre les intérêts de l’auteur et ceux du public. En effet, le droit d’auteur, où que l’on se trouve dans le monde, n’a pas pour but de verrouiller la création derrière une grille de propriété. L’art, la création a pour objet d’être diffusé, d’être accessible tout en permettant à son auteur d’être équitablement rémunéré. C’est donc cette exception que Lenz a soulevée devant la Cour d’appel du 9ème district (USCA 9th) afin de permettre à son fils de continuer à danser comme un fou.

 

Youtube
« Your video has been removed due to a takedown notice »

Le 14 septembre 2015, la cour a rendu sa décision en faveur de la mère de famille, donnant ainsi une solution de principe en la matière, solution selon laquelle « les détenteurs de droits d’auteur doivent d’abord envisager l’usage loyal de l’œuvre avant de demander la suppression des contenus mis en ligne ». Cette décision a donc réduit de manière drastique le nombre de plaintes déposées par les grandes majors depuis 2015. Une bonne nouvelle pour les youtubeurs !

 

 

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