Street Art et Propriété Intellectuelle, la problématique de l’art libre.

Le « street art » en tant que philosophie se veut et se revendique profondément libre, tant sur ses thématiques, souvent engagées, que sur ses supports de créations. Mais peut-on seulement s’absoudre du droit de la propriété intellectuelle lorsque l’on est un street-artiste ?

Il est intéressant de se pencher sur la place du street-artiste au sein du droit d’auteur. En effet, outre les nombreuses entorses au droit pénal et au droit civil que peut générer cette pratique de l’art, la démarche du street-artiste s’affranchit à de nombreux égards des contraintes du droit de la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne les droits patrimoniaux que les droits moraux.

Street Art et droit moral

Street art 1

Peu connue des anglo-saxons, mais pas tout à fait inconnue, tel est la problématique du droit moral. Le droit moral ne connaît pas de définition fixe et on le décrit souvent en négatif vis-a-vis du droit patrimonial comme étant ce droit qui protège les intérêts extra-patrimoniaux de l’auteur, entendre par-là, les droits non-économiques.

Pour que l’œuvre soit œuvre, les droits nationaux exigent que celle-ci soit originale, c’est à dire, qu’elle « porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Il y a donc un lien puissant qui unit l’auteur à son œuvre et c’est ce lien que le droit moral entend protéger à travers quatre prérogatives principales :

  • le droit de divulgation,
  • le droit de retrait ou de repentir,
  • le droit à la paternité et
  • le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.

Les deux derniers droits sont ceux qui peuvent plus particulièrement intéresser le street-artiste.

Il faut avant toute chose rappeler que l’art urbain soulève deux problématiques : d’une part, c’est une forme d’expression qui est fortement empreinte de secret et d’anonymat ; et d’autre part, c’est une forme d’art qui n’est pas vouée à la conservation des œuvres qu’elle produit.

La problématique du droit à la paternité de l’œuvre

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En filigranes, ce que soulève le Street Art, c’est la question de l’anonymat de l’artiste. Si l’anonymat n’est pas un prérequis dans cette forme d’art graphique, il n’en demeure pas moins que c’est une pratique extrêmement répandue, dont Banksy est peut-être la figure de proue. Pourtant, une telle pratique soulève en droit de la propriété intellectuelle deux questions qui méritent quelques lignes.

D’une part, se pose la question de savoir qui est l’auteur de l’œuvre, ou plutôt, à qui doit-on attribuer la paternité de l’œuvre ?

Si naguère cette interrogation était la pierre angulaire de discussions enfiévrés au sujet d’artistes décédés ou disparus. Le Stree-Art  relance le débat, cette fois-ci, au sujet d’auteurs bien vivants. Si pour des auteurs prolifiques comme Léonard de Vinci, la question de l’attribution revient continuellement sur le devant de la scène, c’est uniquement dû au fait que les intéressés ne sont plus en mesure de revendiquer eux-mêmes leur paternité.

Avec le Street Art, nous avons changé de paradigme : la volonté s’est substituée à la capacité. De nombreux street-artistes ne veulent tout simplement pas être identifiés. Il peut y avoir de nombreuses raisons à cela. L’une des principales raisons à un tel refus est lié au double usage qui peut être fait du mot auteur (d’une œuvre ou d’un délit). Il peut parfois également s’agir d’un simple engagement artistique, voir même philosophique. Les raisons sont pléthores.

Ces deux arguments se retrouvaient déjà à l’origine du mouvement, dans les années 1960-1970. Cependant, depuis plusieurs années, on a pu observer une tendance des pouvoirs publics à tolérer de plus en plus ce qui auparavant relevait de la dégradation de biens publics ou privés. Serait-ce dû à une plus grande ouverture d’esprit de la société vis-à-vis de cette démarche ? Probablement.

Toujours est-il qu’à la suite des attentats du 13 novembre 2015 en France, la capitale française a vu ses murs se couvrir de créations esthétiques, qu’il aurait été bien malavisé d’interdire. Bien au contraire, il a été mis en avant par les autorités, la volonté de compiler ces œuvres, afin d’en garder traces. Mais nombre de ces œuvres spontanées n’ont pu être attribuées : preuve que l’art urbain s’affranchit bel et bien des difficultés d’attribution de paternité.

D’autre part, le Street Art soulève une seconde question, qui est celle de savoir si l’œuvre est réellement de celle de l’auteur identifié comme tel.

En effet, l’ambiguïté demeure toujours quant à l’identité réelle des auteurs d’œuvres urbaines si bien que certains ont fait de ce travail d’identification un véritable métier.

Néanmoins, il faut bien garder à l’esprit que le droit à la paternité de l’œuvre implique également, le droit à l’anonymat. Aussi, si la revendication de la qualité d’auteur n’est pas intrinsèque au Street Art, rien n’empêche les auteurs d’art urbain de déposer leurs œuvres , afin de se prémunir contre le plagiat.

La problématique du droit au respect dû à l’intégrité de l’œuvre

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Si pendant des siècles l’art était disposé dans les musées et galeries, sous l’œil attentif de « conservateurs », chargés d’en assurer l’intégrité. Le Street Art à fait de la rue un espace d’exposition et de la ville, un musée à ciel ouvert. Ce faisant, il serait naïf de croire que ce mouvement n’a pas épousé l’éphémère comme principe fondateur.

Cette réflexion nous amène à une tout autre problématique, juridique cette fois : qu’en est-il du droit au respect dû à l’intégrité de l’œuvre en matière d’art urbain ? En effet, au titre du droit moral, l’auteur jouit du droit au respect de l’intégrité de son œuvre et cette intégrité peut être d’ordre matériel ou immatériel.

Pour ce qui est de la conservation matérielle des œuvres urbaines, une question s’est posée dans les mois qui ont suivis les attentats du 13 novembre 2015 : que faire des créations qui ont fleuri sur les murs et le mobilier urbain de la capitale ? Certains ont voulu que la Ville de Paris numérise toutes ces créations pour les exposer sur un site internet dédié aux victimes de cette tragédie. En vérité, la question était éminemment complexe tant du fait du caractère contextuel, éphémère et spontané de ces créations que du problème lié au support de ces œuvres.

Une alternative aurait pu être trouvée dans le cas des œuvres dites « orphelines », que le code de la propriété intellectuelle définit en son article L113-10 comme étant une œuvre « protégée et divulguée, dont le titulaire ne peut pas être identifié ou retrouvé malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses ». Il existe une proposition de directive en date du 24 mai 2011 portant sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines qui vise à créer une exception au droit d’auteur au profit des musées et bibliothèques et il se peut que les événements majeurs de 2015 soient générateurs d’une nouvelle législation.

Au-delà de ces considérations d’ordre public, un véritable marché s’est développé autour du Street Art. En effet, certains street-artistes comme Banksy ou Shepard Fairey se voit désormais attribuer une côte financière, pouvant tutoyer celle d’artiste plus « conventionnels ». Mais ce marché implique souvent d’extraire l’œuvre de son support comme de son contexte et c’est en cela que le droit moral du street-artiste peut trouver à s’appliquer. En effet, extraite de son contexte, une œuvre peut véhiculer une idée totalement différente de celle de son origine. Dans ce cadre, le street-artiste pourrait tout à fait revendiquer une atteinte à son droit moral, du fait d’un usage contraire à la destination de son œuvre.

Le tribunal de grande instance de Paris avait par exemple jugé, le 15 mai 1991, à la demande de la famille de Jules Massenet, que l’utilisation au sein d’une publicité d’une œuvre du compositeur catholique portait atteinte au droit moral de l’auteur.

L’atteinte peut être, par ailleurs,  bien plus « matérielle », comme l’a reconnu la Cour de cassation le 6 juillet 1965. Il s’agissait d’un réfrigérateur peint en 6 panneaux par Bernard Buffet au profit d’une association caritative. Cette dernière avait fait désosser l’objet pour vendre les panneaux séparément. La Cour avait alors sanctionné le propriétaire pour mutilation de l’œuvre et ce sur le fondement du droit moral.

Il n’est donc pas impensable de concevoir des actions en justice de la part de street-artistes sur le fondement d’atteintes au droit moral.

On pense notamment aux informations récentes concernant les street-artiste français Invader dont les œuvres (des personnages en mosaïques apposés sur les murs de Paris) font l’objet d’un véritable pillage de la part de deux individus qui se font passer pour des employés de la Mairie de Paris ou des agents de la DPE, les services de salubrité publique.

Street art et droit patrimonial

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En droit de la propriété intellectuelle, le droit patrimonial représente l’ensemble des prérogatives permettant la monétisation d’une œuvre et la rémunération de son auteur. Mais un tel droit est une véritable inconnue dans le monde du Street art. En effet, l’anonymat quasi-inhérent à cette forme d’expression créative rend difficile l’exercice de droits patrimoniaux. 

Street Art et contrefaçon

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La contrefaçon est à la propriété immatérielle ce que le vol est à la propriété corporelle : une usurpation, une captation de la propriété d’autrui. L’art n’en est pas exempt et il connaît tant le vol que la contrefaçon. Si le vol s’applique aux supports des œuvres, comme cela a pu être le cas, par exemple, avec La Joconde ou avec les œuvres spoliées pendant la seconde guerre mondiale. La contrefaçon vient, elle, sanctionner l’usurpation de l’idée telle qu’elle est fixée dans l’œuvre elle-même.

Mais là-encore, la philosophie qui sous-tend le Street Art est le principal obstacle à la prolifération d’actions en contrefaçon. Le secret qui entoure les auteurs des créations urbaines s’oppose à une multiplication d’action en contrefaçon.

De plus, le mouvement Street Art puise dans un fond commun qui lui est propre. Les concepts sont dès lors souvent très proches et les idées qui les portent ne sont pas l’objet d’une protection par le droit d’auteur, puisque cette protection ne s’acquiert que par la fixation de l’idée sur un support. On dit des idées qu’elles sont « de libre-parcours ». Néanmoins, là encore, il y a fort à parier que si telle était la volonté des artistes de la rue, l’exercice de la protection par le droit d’auteur trouverait à s’appliquer et les juridictions pourraient sans aucun doute appliquer les solutions retenues usuellement. Après tout, la protection d’une œuvre existe du seul fait de sa création et « indépendamment de son genre, de sa forme de son mérite ou de sa destination », il importe donc peu que l’œuvre soit placée dans un musée, dans un grenier ou dans la rue.

Street Art et droit de suite

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Le droit de suite est prévu en droit français par l’article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle qui le définit comme étant « le droit, pour l’auteur d’une œuvre d’art graphique ou plastique originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre.

Ce droit a été généralisé par la directive européenne 2001/84/CE, et c’est par ce biais que cette prérogative patrimoniale de l’auteur, bien connue du droit français a pu pénétrer les systèmes de droit anglo-saxons où il était jusque-là inconnu. En effet, la directive européenne a été transposée en droit britannique par l’Artist’s Resale Right Act de 2006.

Il faut donc, pour que puisse s’exercer ce droit de suite, une première monétisation de l’œuvre. Or, là encore, le mouvement street-artiste démontre les limites du droit de la propriété intellectuelle car la plupart des œuvres qui constituent le fond de cet art ne font pas l’objet d’une commercialisation directe et ce principalement du fait de leur support et de leur dégradation rapide.

Néanmoins comme nous l’avons précédemment évoqué, certaines de ces œuvres urbaines intègrent le marché de l’art. Il n’est donc pas impossible de voir un street-artiste sortir de l’anonymat pour faire valoir son droit de suite. Il s’agira très probablement des héritiers de ces artistes. Il n’est pas inconcevable que de la vie du street-artiste, qu’aucunes prérogatives patrimoniales ne soient exercées par celui-ci.

L’avenir du Street Art en droit de la propriété intellectuelle

En conclusion, si le Street Art s’affranchit du droit de la propriété intellectuelle, c’est bien parce que les artistes qui le pratique s’en affranchissent eux-mêmes. Cependant, juridiquement, rien ne s’oppose à l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle, au jour où ils le voudront. En matière d’art urbain et pour longtemps encore, la volonté est reine et la liberté, totale !

Par Henri de Charon

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