Création

Qu’appelle-t-on une création ?

Ce que l’on appelle une création est une production issue d’une action de créer, d’établir ou encore de fonder quelque chose. Ce concept qui peut paraitre flou l’est en fait parce qu’il s’applique à de nombreux cas de figure différents. On peut donc parler de création pour une œuvre artistique comme une musique ou un tableau, mais aussi pour un objet de toute sorte comme une chaise ou smartphone. On parle aussi de création lorsqu’il s’agit d’une idée ou d’un concept comme une idée d’entreprise ou de service par exemple. En somme, la création touche toutes sortes de choses dans des domaines extrêmement vastes ! On peut cependant définir des catégories comme :

- Les créations ou innovations techniques
- Les signes distinctifs d’une entreprise ou d’un produit
- Les logiciels
- Les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques

Pourquoi protéger une création ?

Dès lors que l’on réalise une création, cette dernière peut avoir un potentiel marchant ou ne serait-ce qu’en termes de notoriété auprès d’autres individus. Pour une raison ou pour une autre, on peut alors être amené à devoir prouver que l’on en est l’auteur. En ce sens, protéger sa création permet justement de disposer d’une preuve de sa paternité, mais aussi de situer dans le temps le moment où elle a été mise en œuvre.

La question du droit d’auteur

Le droit d’auteur est une solution naturelle pour protéger sa création. Une création ou une innovation peut en effet bénéficier du droit d’auteur à condition que :

- Elle soit matérialisée (cela exclut donc les idées et concepts)
- Elle soit originale
- Une preuve de la propriété et de la date de création puisse être apportée

Le droit d’auteur repose donc sur ces 3 facteurs. Il permet de protéger l’auteur de manière perpétuelle, mais aussi de l’autoriser à exploiter sa création. 

Les solutions pour protéger sa création

Il existe plusieurs solutions possibles qui vont permettre de protéger sa création et dans le même temps de bénéficier du droit d’auteur.

L’outil probatoire Ipocamp

Il s’agit de notre solution permettant le dépôt de document visant à prouver la paternité d’une création. En quelques clics, il est donc possible d’horodater de manière sûre les preuves relatives à sa création pour se protéger en cas de litige par exemple.

L’enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau est aussi une solution pour protéger sa création. Elle permet de déposer sa création auprès de l’INPI afin également de prouver que l’on en est l’auteur et d’horodater cette création. La démarche peut être réalisée par courrier ou en ligne.

Le constat d’huissier

Plus coûteux que les deux premières solutions, le constat d’huissier permet d’établir un procès-verbal à la date de ce dernier avec description de la création ?

Le dépôt de création

Il est possible de protéger sa création en la déposant auprès de l’organisme dédié en fonction de son type. En échange, on peut obtenir la preuve de sa protection et bénéficier des droits de propriété intellectuelle qui y sont liés.